Centrale Toulouse Institut : état d'avancement à fin avril 2024
Le précédent article sur l’avancement du projet Centrale Toulouse (Centrale Toulouse Institut : motion du Conseil d'École N7) faisait référence à la motion votée par le Conseil d’École* N7 (CE N7) le 15 décembre 2023. Cette motion adoptée à 78% des 33 suffrages exprimés (26 pour, 6 contre, 1 abstention) dans une démarche volontariste, innovante, équilibrée et respectueuse de tous les personnels et de leurs aspirations demandait à l’INP d’étudier la création d’une École Centrale à Toulouse dans un scénario à définir.
Le 6 février 2024, le Conseil d’Administration (CA INP) de l’INP saisi de la motion issue du CE N7, a désapprouvé (13 voix contre, 12 voix pour) la proposition de cadrage de la réponse qui suggérait de procéder à une analyse partagée des enjeux des scenario sur l’établissement Toulouse INP. L’analyse proposée était basée sur l’organisation d’une journée séminaire avec ateliers parallèles et la préparation d’une consultation pour fin mars de l’ensemble des personnels de l’INP, avec restitution de la consultation début avril.
Suite à cette décision, il ne restait alors aucune possibilité d’aller plus avant dans la création d’une École Centrale au sein de Toulouse l’INP.
Une nouvelle approche a été présentée lors du CE N7 exceptionnel du 1er mars : la création d’un EPE** (Établissement Public Expérimental) autour de l’UT3 (Université Paul Sabatier), en ligne avec l'ordonnance de 2018 autorisant l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement / regroupement / fusion d’établissements d’enseignement supérieur. Une telle approche pourrait être considérée avec intérêt par le ministère et le rectorat et permettrait la création d’une École Centrale intégrant tout ou partie de l’N7.
Le 22 avril, le CA de l’UT3 a donné mandat (à l’unanimité moins 2 voix) à la présidente de l'UT3 d'étudier la création d’un Grand Établissement future Grande Université de Recherche avec ses partenaires potentiels du site Toulousain.
Le 29 avril 2024, le CE N7 s’est réuni pour se prononcer sur cette approche de création de Centrale Toulouse en tant qu'établissement-composante de l'EPE et a approuvé le texte suivant (35 votants : 27 pour, 6 contre, 2 abstentions) : «Le conseil d’école de l’N7 approuve le principe de création d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, "école centrale de Toulouse", établissement-composante de l’EPE "Université de Toulouse" porté par l'Université Paul Sabatier, fondé sur une transformation d'une partie de l'école, selon la feuille de route et le calendrier détaillé présenté ».
Il reste encore beaucoup de travail avant d’aboutir à la publication du décret de création de l’établissement Centrale, et du décret de création de l’EPE.
Note * : Le Conseil d’Ecole N7 est constitué de 36 membres :
- 24 représentants internes (enseignants-chercheurs, administratifs, étudiants),
- 12 représentants externes (institutionnels, recherche, entreprises, Alumni et fonds de dotation).
Note ** : Établissement Public Expérimental / EPE
Le terme d'établissement public expérimental fait référence à un nouveau statut permis par l'ordonnance n°2018-1131 du 12 décembre 2018.
À titre expérimental un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel peut regrouper ou fusionner des établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics et privés, concourant aux missions du service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche.
Cet établissement expérimente de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement, afin de réaliser un projet partagé d’enseignement supérieur et de recherche défini par les établissements qu’il regroupe, les établissements-composantes qui conservent leur personnalité morale.
La création d'un EPE nécessite juridiquement que deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche distincts s'accordent pour fonder un nouvel établissement.
Quelques exemples d'EPE :
-Université Paris-Saclay, créée avec l’objectif d’élever la visibilité internationale de l’ensemble de ses établissements composantes (Normale Sup, CentraleSupElec, Institut d’Optique, AgroParisTech, …).
-Nantes Université, ayant pour établissements-composantes : Centrale Nantes, l’École des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire, l’École nationale supérieure d’architecture de Nantes, ...
-Université Grenoble Alpes, avec pour établissements composantes : Grenoble INP (avec ses écoles Ense3, Ensimag, Pagora, Phelma, ...), Sciences Po Grenoble, ENSAG, IUT, ...
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