Fonds de dotation N7 Développement
A l’initiative de l’AIN7, un fonds de dotation dénommé « N7 Développement » a été créé le 1er février 2020. Il a pour but de lever des fonds défiscalisés auprès d’entreprises et de particuliers (alumnis N7 et membres de communautés associées, intéressés par le développement de l’École), afin de financer des projets à vocation technologique, pédagogique, et permettant d’accroitre la notoriété et l’image de l’écosystème N7.
Qu'est-ce qu'un fonds de dotation
En France, le fonds de dotation est une forme juridique issue de la loi de modernisation de l’économie (loi n° 2008-776 du 4 août 2008) conçue avec la vocation de concilier la popularité des associations et le prestige des fondations. Apparentés aux « endowment funds » anglo-saxons, les fonds de dotation sont créés par simple déclaration et dépôt des statuts à la préfecture.
Le fonds de dotation jouit d’un statut fiscal intéressant permettant de déduire :
• 66% des versements (Impôt sur le Revenu) pour les personnes privées
• 60% des versements (impôt sur les Sociétés) pour les Entreprises
Pourquoi un fonds de dotation N7/AIn7
Au cours des années 2005/2015, de très nombreuses Écoles d’Ingénieurs et de Management se sont dotées de fondations ou de fonds de dotation. Dans la plupart des cas, ces stratégies ont permis de lever quelques millions à quelques dizaines de millions d’euros et d’accélérer les investissements ou les transformations.
L’N7 se doit de disposer de tels moyens complémentaires de ses sources de financements actuelles. Selon les premières analyses, l’N7 a un potentiel important d’attractivité grâce à sa notoriété et le caractère porteur de son positionnement au cœur des problématiques actuelles et futures :
• Transformation Digitale
• Transition Énergétique
• Développement Durable
N7 Développement procédera à des levées de fonds issues des Entreprises (Grandes, ETI, PME, TPE…) et de personnes physiques, en vue de financer des projets de taille variable (de quelques K€ à quelques centaines de K€) au bénéfice de la Communauté N7.
Objet et organisation de N7 Développement
• Contribuer au financement de projets de développement et d'investissements de l’École et son écosystème : AIN7, AEN7, Junior entreprise, Laboratoires…
• Soutenir les actions de développement de l’Entrepreneuriat
• Accompagner les étudiants et favoriser la vie étudiante
• Participer à des actions de communication et de rayonnement de l’école, notamment à l’International
Composition du Conseil d'Administration de N7 Développement
Le fonds est administré par un conseil d’administration composé de 13 membres, répartis dans trois collèges.
• Le collège des fondateurs : le Président de l’AIN7 et 2 représentants de Toulouse INP (le Président de Toulouse INP et le directeur de l’INP-ENSEEIHT ) , sont membres permanents de droit ; ce collège est complété par :
– 3 représentants de l’AIN7 et des ingénieurs N7 co fondateurs individuels, nommés par le Président de l’AIN7,
– Un représentant du personnel de l’École, nommé par le directeur de l’École,
– Le président de l’association des élèves ou son représentant.
• Le collège des partenaires : 2 représentants nommés par le collège des fondateurs, sur proposition du collège des partenaires
• Le collège des personnalités qualifiées, sélectionnées pour leurs expertises dans les domaines d’actions du fonds : 3 représentants nommés par le collège des fondateurs
Les membres fondateurs de N7 Développement sont :
l’AIN7(selon décision AG Avril 2018), Toulouse INP et Toulouse INP-ENSEEIHT (selon décision CA Novembre 2019) et 10 anciens Présidents de l’AIN7 :
• Michel Ritout
• Jean-François Perret
• Michel Canon
• Jean Bratières
• Frédéric Bruel
• Jean-Claude Herrmann
• Florent Halbot
• Catherine Lambert
• Pierre Hugot
• Sébastien Thomas
Composition du Conseil d'Administration
| Collège | Membre | Fonction |
| Fondateurs | Jean-François Rouchon | Directeur de Toulouse INP-ENSEEIHT |
| Fondateurs | Olivier Lallement | Président AIN7 |
| Fondateurs | Dominique Poquillon | Présidente Toulouse INP |
| INP-ENSEEIHT | Martial Coulon | Directeur Relations Entreprises/Communication |
| AEN7 | Pablo Arbona | Président de l'Association des Elèves de l'N7 |
| AIN7 | Jean-François Perret | Directeur associé PAC, ex Président AIN7 |
| AIN7 | Alain Caillerie | Vice-président AIN7 |
| AIN7 | Richard Cazeneuve | Ex cadre supérieur EDF/RTE |
| Partenaires | Eric Bérard | PDG ESR Groupe |
| Partenaires | Olivier Vidaud | Directeur Airbus Defence and Space |
| Pers. Qualifiée | Albert Cerro | Ex Dirigeant Thalés Alénia Space |
| Pers. Qualifiée | Olivier Darricarrère | Directeur Développement Labsoft |
| Pers. Qualifiée | Gilles Rigal | Directeur Associé Apax Partners |
Composition du bureau
Président : Jean-François Perret
Secrétaire général : Alain Caillerie
Secrétaire générale adjointe : Catherine Lambert
Trésorier : Richard Cazeneuve
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