Règlement Intérieur
Article 1 - Cotisations
1 - La première cotisation est payée au moment de l'admission, quelle que soit la date de celle-ci. Les cotisations annuelles suivantes devront être payées au plus tard à la date anniversaire de l’admission. Un avis de renouvellement sera adressé par l’association aux membres dont l’adhésion arrive à échéance, et si nécessaire un rappel aux membres dont l’adhésion a expiré.
2 - Tout membre n'ayant pas acquitté sa cotisation perd le bénéfice correspondant jusqu'à ce qu'il régularise sa situation.
3 - Toute somme versée est acquise à l'Association. Les membres ayant cessé de faire partie de l'Association, pour quelque cause que ce soit, ne pourront en aucun cas réclamer les sommes qu'ils lui ont versées.
Article 2 - Assemblée Générale
1 - L'Assemblée Générale comprend les membres actifs, associés, affiliés et les membres d'honneur.
2 - L'ordre du jour de l'Assemblée Générale, ainsi que sa date, sont fixés par le Conseil d'Administration. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire comporte au moins les points suivants :
renouvellement, conformément à l'article 5 des statuts, des membres élus du Conseil d'Administration ;
rapport moral ;
bilan financier ;
rapport d'activité des secteurs ;
vote du budget de l'année
3 - L'ouverture de la liste des candidatures au Conseil d'Administration doit être annoncée aux membres éligibles (voir article 5 des statuts) au moins 2 mois avant la date de l'Assemblée Générale, en même temps que la liste des membres dont le mandat arrive à expiration. Elle sera close 1 mois avant l'Assemblée Générale.
4 - Tout membre éligible souhaitant faire acte de candidature, doit en faire la demande écrite au bureau du Conseil d’Administration, au plus tard 1 mois avant l'Assemblée Générale. Les titulaires soumis à réélection doivent de même faire acte de candidature sinon ils sont considérés comme démissionnaires.
5 - Tout candidat s'engage à assister régulièrement aux séances du Conseil d'Administration.
6 - Les listes des candidats "membres actifs" et "membres associés" sont dressées par ordre alphabétique par le Président en indiquant la promotion. Elles servent de bulletin de vote.
7 - La convocation à l'Assemblée Générale, l'ordre du jour, les listes des candidats au Conseil d'Administration et le nombre de postes à pourvoir par catégorie sont adressés aux membres actifs, aux membres associés, aux membres affiliés et aux membres d'honneur, 15 jours au moins avant la date de cette Assemblée Générale.
8 - Deux procédures de vote sont possibles :
8-1 : Vote au scrutin secret au cours de l'Assemblée Générale.
8-2 : Vote par correspondance : le bulletin doit être placé dans une enveloppe cachetée vierge. Le votant doit porter son nom, sa promotion et sa signature sur la lettre d'accompagnement ou sur l'enveloppe d'expédition. Tout envoi non conforme est considéré comme nul. Le vote électronique pourra également être mis en place
9 - Sous peine de nullité le bulletin de vote ne doit laisser apparaître qu'un nombre de noms au plus égal au nombre de sièges à pourvoir.
10 - Le résultat du vote, dont le dépouillement est assuré par un membre du Conseil d'Administration non soumis à réélection, assisté de deux assesseurs non candidats, est proclamé au cours de l'Assemblée Générale.
11 - La liste des votants dressée au cours de l'enregistrement des votes est à la disposition des membres de l'Association qui désirent en prendre connaissance.
Article 3 - Conseil d'Administration :
1 - Les attributions du Conseil d'Administration sont fixées par les articles 5 et 6 des statuts.
2 - L'ordre du jour des séances est indiqué dans les convocations. Il est tenu procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration. Le procès-verbal doit parvenir aux membres du Conseil au cours du mois qui suit la réunion et au plus tard avec la convocation à la réunion suivante au cours de laquelle il est approuvé. Tous les membres sont convoqués individuellement et par écrit au moins 8 jours à l'avance.
3 - Toute décision doit être précédée d'un vote. Ces décisions sont prises à la majorité des présents ou des membres régulièrement représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
4 - Dans le cas d’absences répétées d'un administrateur, le Conseil d'Administration, après avoir demandé des explications à l'intéressé, délibérera sur l'opportunité d'une suspension temporaire ou définitive de son mandat, sauf recours à l’Assemblée Générale.
5 - Conformément à l'article 5 des statuts, le bureau est élu au cours de la réunion du Conseil d'Administration qui suit l'Assemblée Générale ordinaire. Cette réunion a lieu dans un délai maximum d'un mois. Le doyen d'âge du Conseil d'Administration assure la présidence de la réunion jusqu'à l'élection du nouveau Président. Pour être élu membre du bureau lors du premier tour du scrutin, un candidat doit obtenir plus de la moitié des suffrages exprimés. Si nécessaire, un second tour de scrutin est organisé, la majorité relative des suffrages exprimés étant requise pour être élu.
6 - Au cours de cette réunion le Président nomme les membres à qui il donne une délégation de signature.
7 - La liste des commissions devant travailler au cours de l'année à venir est établie par le Conseil d'Administration dans les trois mois qui suivent l'Assemblée Générale ordinaire. A tout instant, le Conseil d'Administration peut décider de la création d'un nouveau secteur pour étudier et résoudre un nouveau problème.
8 - Les responsables de secteurs sont élus par le Conseil d'Administration de préférence parmi les membres qui ne font pas partie du bureau. Un responsable de secteur peut constituer son équipe à son gré. Il fait le point sur l'avancement des travaux de son secteur à chaque réunion du Conseil d'Administration.
9 - Le budget est exécuté par le bureau.
10 - Les frais de déplacement des membres du Conseil d'Administration peuvent faire l'objet de remboursements, sur justificatifs qui font l’objet de vérification. Les modalités sont fixées par le Conseil d'Administration.
Pour les autres dépenses :
1 - Si le montant de la dépense est supérieur à 50 fois le montant de la cotisation de base, les signatures du président et d'une autre personne ayant la délégation de signature ou de deux personnes ayant la délégation de signature sont nécessaires et suffisantes.
2 - Si le montant de la dépense est inférieur à 50 fois le montant de la cotisation de base, la signature du Président (ou de toute autre personne ayant la délégation de signature) est suffisante.
Article 4 – Contrats de partenariat :
Toute personne morale (Entreprise, Association ou Fondation) peut passer un contrat de partenariat avec l’Association. Les termes des contrats sont fixés par le Conseil d’Administration qui en rendra compte à l’Assemblée Générale suivante.
Article 5 – Information et Publication :
1 - L'Association édite un annuaire électronique. Il reprend entre autres :
les statuts de l'Association,
le règlement intérieur,
le règlement de la caisse de solidarité,
la liste des membres du Conseil d'Administration et la composition du bureau,
la composition des bureaux des groupes régionaux,
la liste des membres.
2 - La rédaction et la diffusion de publications sont sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Aucune publication ne pourra être diffusée sans aval.