Fonds de dotation N7 Développement


A l’initiative de l’AIN7, un fonds de dotation dénommé « N7 Développement » a été créé le 1er février 2020. Il a pour but de lever des fonds défiscalisés auprès d’entreprises et de particuliers (alumnis N7 et membres de communautés associées, intéressés par le développement de l’École), afin de financer des projets à vocation technologique, pédagogique, et permettant d’accroitre la notoriété et l’image de l’écosystème N7.



Qu'est-ce qu'un fonds de dotation

En France, le fonds de dotation est une forme juridique issue de la loi de modernisation de l’économie (loi n° 2008-776 du 4 août 2008) conçue avec la vocation de concilier la popularité des associations et le prestige des fondations. Apparentés aux « endowment funds » anglo-saxons, les fonds de dotation sont créés par simple déclaration et dépôt des statuts à la préfecture. 

Le fonds de dotation jouit d’un statut fiscal intéressant permettant de déduire :

•    66% des versements (Impôt sur le Revenu) ou 75% (ISF/IFI) pour les personnes privées

•    60% des versements (impôt sur les Sociétés) pour les Entreprises


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Pourquoi un fonds de dotation N7/AIn7

Au cours des années 2005/2015, de très nombreuses Écoles d’Ingénieurs et de Management se sont dotées de fondations ou de fonds de dotation. Dans la plupart des cas, ces stratégies ont permis de lever quelques millions à quelques dizaines de millions d’euros et d’accélérer les investissements ou les transformations.

L’N7 se doit de disposer de tels moyens complémentaires de ses sources de financements actuelles. Selon les premières analyses, l’N7 a un potentiel important d’attractivité grâce à sa notoriété et le caractère porteur de son positionnement au cœur des problématiques actuelles et futures :

•    Transformation Digitale

•    Transition Énergétique

•    Développement Durable

N7 Développement procédera à des levées de fonds issues des Entreprises (Grandes, ETI, PME, TPE…) et de personnes physiques, en vue de financer des projets de taille variable (de quelques K€ à quelques centaines de K€) au bénéfice de la Communauté N7.


Objet et organisation de N7 Développement

•    Contribuer au financement de projets de développement et d'investissements de l’École et son écosystème : AIN7, AEN7, Junior entreprise, Laboratoires…

•    Soutenir les actions de développement de l’Entrepreneuriat

•    Accompagner les étudiants et favoriser la vie étudiante

•    Participer à des actions de communication et de rayonnement de l’école, notamment à l’International


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Composition du Conseil d'Administration de N7 Développement

Le fonds est administré par un conseil d’administration composé de 13 membres, répartis dans trois collèges.

•    Le collège des fondateurs : le Président de l’AIN7 et 2 représentants de Toulouse INP (le Président de Toulouse INP et le directeur de l’INP-ENSEEIHT ) , sont membres permanents de droit ; ce collège est complété par :

    –    3 représentants de l’AIN7 et des ingénieurs N7 co fondateurs individuels, nommés par le Président de l’AIN7, 

    –    Un représentant du personnel de l’École, nommé par le directeur de l’École,

    –    Le président de l’association des élèves ou son représentant.

•    Le collège des partenaires : 2 représentants nommés par le collège des fondateurs, sur proposition du collège des partenaires

•    Le collège des personnalités qualifiées, sélectionnées pour leurs expertises dans les domaines d’actions du fonds : 3 représentants nommés par le collège des fondateurs

Les membres fondateurs de N7 Développement sont :

l’AIN7(selon décision AG Avril 2018), Toulouse INP et Toulouse INP-ENSEEIHT (selon décision CA Novembre 2019) et 10 anciens Présidents de l’AIN7 :

•    Michel Ritout

•    Jean-François Perret

•    Michel Canon

•    Jean Bratières

•    Frédéric Bruel

•    Jean-Claude Herrmann

•    Florent Halbot

•    Catherine Lambert

•    Pierre Hugot

•    Sébastien Thomas


Composition du Conseil d'Administration


Collège
Membre
Fonction
Fondateurs
Jean-François Rouchon
Directeur de Toulouse INP-ENSEEIHT
Fondateurs
Frédéric Bruel
Président AIN7
FondateursCatherine XuerebPrésidente Toulouse INP
INP-ENSEEIHT
Martial Coulon
Directeur Relations Entreprises/Communication  
AEN7Tiphaine CaillibottePrésidente de l'Association des Elèves de l'N7
AIN7
Jean-François Perret
Directeur PAC/Teknowlogy , ex President AIN7
AIN7
Catherine Lambert
DG Cerfacs , ex Présidente AIN7
AIN7
Richard Cazeneuve
Ex RTE , VP AIN7
Partenaires
Nicole Touitou
VP R/T Airbus Defence/Space , membre CA N7
Partenaires
Serge Chelly
PDG IkosConsulting  
Pers. Qualifiée
Albert Cerro
Ex Directeur Thalés Alénia Space
Pers. Qualifiée
François-Xavier Ferrario
Ex Inspecteur Général Oseo/BPI France
Pers. Qualifiée
Olivier Darricarrere
Président EXO7 Consulting


Principaux événements

Avril 2020 :

Lancement d’un appel aux dons auprés des alumnis N7, en vue de financer des actions d’aide aux etudiants ou jeunes ingénieurs mis en difficulté par la crise sanitaire (stages annulés ou reportés , premiers emplois différés…..)


Juin 2020 :

Premier Conseil d’Administration du fonds et élection du Bureau :

  • Président : Jean Francois PERRET
  • Secrétaire : Catherine LAMBERT
  • Trésorier : Richard CAZENEUVE

Cloture de l’appel aux dons : 20000€ de la part de 100 alumnis


Juillet-Aout 2020

Etude des premiers dossiers d’aide proposés par l’ Ecole

Organisation de la gouvernance du fonds (règlement intérieur, comptabilité , charte ethique , analyse et modalités de choix des dossiers….)


Septembre 2020

2eme Conseil d’Administration

Décision sur le 1 er dossier de financement d’un éléve en panne de stage.


Prochaines étapes

  • 20 octobre : Visio Conférence « Construire Ensemble Demain »
  • Inventaire des projets finançables à l’N7 et dans son ecosystéme
  • Preparation d’une campagne aupres des Entreprises: un effort particulier sera recherché afin d’apporter la contribution de N7 Developpement aux actions du Plan de soutien aux poles Aéronautique/High Tech sur Toulouse.


L’équipe N7 Developpement remercie chaleureusement les Alumnis N7 ayant participé au 1er appel de dons , et encourage toute la Communauté à élargir et consolider ce soutien.




Nous vous tiendrons informés régulièrement de l'évolution et des initiatives N7 Développement. Pour plus d'informations, contactez Jean-François Perret (jfperret@teknowlogy.com) ou Jennifer Mattalia (jennifer.mattalia@enseeiht.fr).