Statistiques OMPI 2023

Source Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)  : PR/2024/914 du 7 mars 2024

Système international des brevets (Traité de coopération en matière de brevets – PCT)

Le nombre total de demandes déposées selon le PCT s’élevait à 272 600 en 2023, soit une baisse de 1,8% par rapport à l’année précédente.  En 2023, la Chine est demeurée le premier pays d’origine des demandes selon le PCT avec 69 610 demandes déposées, soit une légère diminution par rapport à l’année précédente, de 0,6%.  Il s’agit de la première baisse d’une année sur l’autre pour la Chine depuis 2002.  Les États-Unis d’Amérique sont parvenus en deuxième position avec 55 678 demandes, soit une baisse de 5,3% par rapport à 2022.  Le Japon suivait avec 48 879 demandes (- 2,9%).  La République de Corée et l’Allemagne se sont hissées parmi les cinq premiers pays d’origine, avec respectivement 22 288 demandes et 16 916 demandes.  La République de Corée a enregistré une croissance de 1,2% en 2023 et l’Allemagne une baisse de 3,2% .

Parmi les 15 premiers pays, l’Inde (+ 44,6%) et la Turquie (+ 8,5%) ont connu la croissance la plus rapide du nombre de demandes déposées selon le PCT en 2023.  En 2023, les innovateurs indiens ont déposé 44,6% de demandes selon le PCT de plus que l’année précédente, durant laquelle une croissance de 25,9% avait déjà été enregistrée, tandis que l’écosystème d’innovation de l’Inde se renforce et s’étend.  Les Pays-Bas (+ 5,8%), la France (+ 2%) et la République de Corée (+ 1,2%) sont les seuls autres pays à avoir enregistré une hausse du nombre de demandes déposées en 2023.

Le géant chinois des télécommunications, Huawei Technologies, est resté de loin le principal déposant, avec 6494 demandes selon le PCT publiées en 2023.  L’entreprise Samsung Electronics (République de Corée) est arrivée en deuxième position avec 3924 demandes, devant Qualcomm (États-Unis d’Amérique) avec 3410 demandes, Mitsubishi Electric (Japon) avec 2152 demandes et Ericsson (Suède) avec 1988 demandes.  L’entreprise chinoise Contemporary Amperex Technology a connu la croissance la plus rapide parmi les 10 principaux déposants avec 1533 demandes supplémentaires publiées en 2023, ce qui lui a permis de gagner 84 places et de se hisser au huitième rang.  En revanche, le principal déposant, Huawei Technologies, a publié 1195 demandes de moins qu’en 2022.

Dans le secteur de l’enseignement, l’Université de Californie (États-Unis d’Amérique) est restée le principal déposant avec 531 demandes selon le PCT publiées en 2023.  L’Université de Suzhou (Chine) est arrivée en deuxième position avec 332 demandes, devant le système de l’Université du Texas (États-Unis d’Amérique) avec 217 demandes, l’Université de Tsinghua (Chine) avec 209 demandes et l’Université Leland Stanford Junior (États-Unis d’Amérique) avec 180 demandes.  L’Université de Tsinghua a connu l’augmentation la plus marquée parmi les cinq principaux établissements d’enseignement, avec 35 demandes selon le PCT publiées de plus.

Système international des marques (système de Madrid)

En 2023, 64 200 demandes d’enregistrement international de marques au total ont été déposées dans le cadre du système de Madrid, soit une baisse de 7% par rapport à l’année précédente.  Ce sont les déposants des États-Unis d’Amérique (10 987) qui ont déposé le plus grand nombre de demandes d’enregistrement international de marques, devant les déposants de l’Allemagne (6613), de la Chine (5473), de la France (4267) et du Royaume-Uni (3817).

Parmi les 10 principaux pays d’origine, seuls deux – la Chine (+ 7,7%) et la République de Corée (+ 2,9%) – ont enregistré une hausse entre 2022 et 2023.  En revanche, l’Allemagne (- 14%), l’Australie (- 13,9%), la Suisse (- 12,4%) et les États-Unis d’Amérique (- 11,8%) ont tous enregistré une baisse à deux chiffres.  Chacun de ces pays d’origine a enregistré une baisse des demandes déposées d’une année sur l’autre pendant deux années consécutives.

La société française L’Oréal, avec 199 demandes déposées dans le cadre du système de Madrid, est restée le principal déposant pour la deuxième année consécutive en 2023.  BMW AG (Allemagne) avec 124 demandes a gagné 33 places pour se hisser en deuxième position, devant Euro Games Technology (Bulgarie) avec 118 demandes, Boehringer Ingelheim International GMBH (Allemagne) avec 110 demandes et Novartis AG (Suisse) avec 110 demandes.

En 2023, Berlin-Chemie AG (Allemagne) a déposé 104 demandes de plus qu’en 2022, passant à la sixième place du classement des principaux déposants.  BMW AG (85 demandes de plus), Boehringer Ingelheim International GMBH (56 demandes de plus) et Stokomani (France) (56 demandes de plus) ont également connu une augmentation considérable du nombre de demandes déposées entre 2022 et 2023.