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Les dépôts de titres de propriété industrielle en France en 2024

Information générale

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23/02/2025

Début février 2025  l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a dévoilé les chiffres clés de la propriété industrielle 2024 en France (communiqué de presse) : 

  • 15 458 demandes de brevets, soit un chiffre stable (-0,7% par rapport à 2023) 
  • 30 % des demandes de brevets sont réalisées par des PME, des porteurs de projets et des micro-entrepreneurs, chiffre en hausse de 3,5 % par rapport à 2023
  • 90 874 demandes de marques (-2,4%) et 5 303 demandes de dessins & modèles (-3,8%)
  • 6 indications géographiques (IG) homologuées par l’INPI soit un total de 21 en vigueur.


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